Avis sur les termes et le contenu de la déclaration sur l’honneur exigée par les AGF

Par une lettre du 9 octobre 1995, le ministre de la santé publique et de l’assurance maladie a saisi le Conseil national du sida pour rendre un avis sur les termes et le contenu de la déclaration sur l’honneur exigée par les Assurances générales de France (AGF) auprès des étudiants désireux de souscrire à l’assurance complémentaire santé « Tonus spécial étudiant ».

Ayant examiné les pièces de ce dossier, le Conseil national du sida s’étonne de la manière dont des questions couvertes par le secret professionnel sont posées par écrit à des personnes souhaitant souscrire à une assurance complémentaire(*). Ces six déclarations, dont l’une porte sur la séropositivité, visent en effet à s’assurer de la bonne santé du souscripteur. Or, d’une part, la procédure utilisée par les AGF — la remise à un tiers du document portant ces informations — est contraire aux règles du respect de la confidentialité dont le Conseil national du sida a fait l’une des bases de sa doctrine. D’autre part, la déclaration « Je n’ai pas fait l’objet d’un résultat positif au dépistage de la séropositivité à l’un des virus du sida » transforme le test de dépistage en un obstacle à la souscription à l’assurance complémentaire et devient de ce fait pour les étudiants une incitation au non-dépistage. Il n’est pas souhaitable que les procédures d’assurance soient contraires aux intérêts de la santé publique.

Le Conseil national du sida demande que ce type de déclaration sur l’honneur soit supprimé et remplacé par un entretien avec un médecin, qui est le seul interlocuteur valable en termes de déontologie. C’est au cours de l’entretien que peut s’engager le dialogue, base incontournable d’une politique de prévention responsable, transparente et efficace.

Note : À la suite de l’avis du Conseil national du sida, le contrat "Tonus santé" des AGF a été retiré du marché à la demande du ministère de la santé.