L’accès aux soins des mineurs adolescents : le CNS préconise une mesure d’exception au principe de l’autorité parentale

Le Conseil national du sida a adopté à l’unanimité un rapport et un avis relatifs à la question de l’accès confidentiel aux soins des mineurs adolescents, dont il avait été saisi par Mme Dominique GILLOT, secrétaire d’Etat à la santé et aux handicapés.

Le rapport du CNS souligne le décalage existant entre le droit et le fait. En vertu du principe de l’autorité parentale, les mineurs ne peuvent être soignés à l’insu de leurs parents. Dans les faits, des mineurs demandent la confidentialité pour certains soins qui mettent en jeu leur intimité, et dont la révélation pourrait jeter sur eux le discrédit et l’opprobre, ou avoir des conséquences dommageables pour leur santé.

C’est pourquoi le CNS préconise l’aménagement d’une exception législative au principe de l’autorité parentale. Cette exception doit permettre de répondre aux situations dans lesquelles l’intérêt même du mineur exige de satisfaire sa demande de confidentialité. Elle s’inscrit dans la continuité des exceptions déjà existantes (contraception, dépistage, interruption volontaire de grossesse).

L’exception est spécifique : la confidentialité, demandée explicitement par les mineurs doit concerner les soins rendus nécessaires par des pratiques relevant de leur intimité. Les mineurs doivent bénéficier de la gratuité totale des soins. Des formes de soutien et d’accompagnement doivent leur être proposées. Enfin, une révision des dispositifs existant en milieu scolaire et parascolaire doit permettre de donner à tous les mineurs une information complète sur le corps, la sexualité, et l’usage de substances psycho-actives, licites ou illicites.