Avis sur l’accès précoce aux nouvelles molécules anti-VIH des personnes en situation de multi-échec thérapeutique

Sur proposition de la commission « Aspects médicaux »

Responsable de la commission : monsieur le professeur Jean-Albert GASTAUT

Membres de la Commission :
 monsieur Jean-François BLOCH-LAINE
 madame le professeur Françoise BRUN-VEZINET
 madame Dominique COSTAGLIOLA
 madame Claudine HERZLICH
 madame le professeur Christine KATLAMA
 madame le professeur Catherine LEPORT
 monsieur Alain MOLLA
 monsieur Philippe URFALINO

Rapporteurs : Anne MARIJNEN, Frédéric DEPETRIS, Marc DIXNEUF, Mathieu THEVENIN

Le présent avis suivi de recommandations vise à répondre à la demande de saisine adressée le 22 février 2001 au Président du Conseil national du sida (CNS) par le collectif interassociatif TRT-5 [1]. Ce dernier constatait l’impossibilité, pour les personnes vivant avec le VIH, d’obtenir de la part des firmes pharmaceutiques la mise à disposition de nouveaux médicaments antirétroviraux non encore commercialisés correspondant à leurs attentes. Le collectif interassociatif faisait part de sa conviction que seule l’intervention des pouvoirs publics pourrait parvenir à mettre fin à cette situation récurrente. Le TRT-5 a également soumis au CNS la question suivante : « En l’absence de solution négociée satisfaisante, et au-delà des cas particuliers […], quels outils les pouvoirs publics doivent-ils mettre en place pour obtenir des laboratoires pharmaceutiques un accès précoce aux molécules en développement pour toutes les personnes en situation d’échappement thérapeutique ? »

Sommaire

• 1 Le multi-échec thérapeutique [page 2]
• 2 Les décisions industrielles doivent tenir compte des situations de multi-échec (...) [page 3]
• 3 Le cadre actuel de l’accès aux molécules en développement clinique [page 4]
• 4 La nécessité de modifier le cadre européen [page 5]
• 5 Les principes de la position du Conseil national du sida [page 6]
• 6 Pour un Dispositif d’Accès Précoce aux molécules en développement Réservé aux patients en (...) [page 7]
• Recommandations [page 8]
• Liste des personnalités auditionnées [page 9]