Contre l’expulsion d’étrangers malades

Ce dernier mois, trois malades étrangers ont été renvoyés dans leur pays d’origine alors que les médecins inspecteurs de santé publique avaient rendu des avis défavorables à cette procédure. Le CNS est attaché à l’accès aux soins pour tous les patients, quel que soit leur statut juridique, et au droit au séjour pour soins qui constitue une disposition essentielle pour lutter efficacement contre l’épidémie d’infection à VIH. Il a déjà demandé plusieurs fois par le passé "une application pleine et entière de la réglementation" existante.

L’article 313-11 11° du Code d’entrée et de séjour des étrangers prévoit qu’un titre de séjour est accordé "à l’étranger résidant habituellement en France et dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire".

Bien souvent dans leurs pays d’origines, malgré l’existence de traitements, l’effectivité de l’accès à ces derniers et au suivi médical est très loin d’être assurée. La disponibilité du traitement dans un pays ne signifie pas nécessairement son accès pour tous, loin s’en faut. Ainsi dans certains pays moins de 5 % des personnes qui auraient besoin d’un traitement en bénéficient.

Aussi, une expulsion signifie souvent des interruptions de traitement qui favorisent les risques de sélection de mutations de résistance qui à terme complique la prise en charge et compromet le diagnostique vital de la personne. De plus, dans le cas où cette personne pourrait avoir accès de nouveau à un traitement, il y a peu de chance que ce soit le même, ce qui pose aussi un problème dans la continuité des soins. L’observance est un élément fondamental de la prise en charge du VIH.

La prise en charge de la santé des migrants en France pose donc non seulement la question de la législation applicable sur le territoire national, mais aussi celle des soins réellement accessibles aux migrants dans leurs pays d’origine.