Index thématique / D / Droit pénal
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Articles
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LOPPSI : une exception inutile et dangereuse au principe du consentement libre et éclairé au dépistage du VIH
Introduite à l’initiative du gouvernement, une disposition de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) prévoit qu’un test (…) | Publié le 23 décembre 2010
La pénalisation de la transmission sexuelle du VIH
| Publié le 11 mai 2006
Avis sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH
| Publié le 27 avril 2006
Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en cause par le projet de loi sur le traitement de la récidive des infractions pénales
| Publié le 21 octobre 2005
Justice pénale et prévention
| Publié le 8 novembre 2004
Suspension de peine pour raisons médicales : le CNS demande une application effective de la loi
| Publié le 17 mars 2003
Amendement sur le viol : une protection illusoire de la victime
| Publié le 20 janvier 2003
Avis sur la conduite à tenir face au risque de contamination par le VIH/sida à la suite d’une agression sexuelle
| Publié le 12 décembre 2002
Dépistage du VIH en cas de viol : le CNS réaffirme son attachement au dépistage volontaire
| Publié le 22 novembre 2002
Communiqué de presse sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique
| Publié le 29 octobre 1991
- Droits des personnes