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Articles
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Journée mondiale de lutte contre le sida : réaffirmer trois grandes priorités
Cette année encore, et jusqu’en 2015, le mot d’ordre de la Journée mondiale de lutte contre le sida sera « Objectif Zéro ». A l’occasion de cette journée, le Conseil national du sida annonce la publication de ses prochains travaux (...) | Publié le 29 novembre 2012
Journée mondiale de lutte contre le sida : réaffirmer trois grandes priorités
| Publié le 29 novembre 2012
Droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades : une réforme inepte et dangereuse
| Publié le 4 mai 2011
L’Assemblée nationale réintroduit les dispositions restreignant le droit au séjour pour raisons médicales
Au cours de l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité » (...) | Publié le 15 mars 2011
Le Conseil national du sida rend public un avis sur la restriction du droit au séjour pour raisons médicales
Alors que l’examen en seconde lecture du projet de loi "Immigration, intégration et nationalité" débute aujourd’hui (...) | Publié le 16 février 2011
Le Conseil national du sida se prononce contre les restrictions des conditions d’accès au séjour des étrangers gravement malades résidant habituellement en France
| Publié le 15 février 2011
Note valant avis sur la réforme du droit au séjour pour raisons médicales envisagée dans le cadre du projet de loi N°2400 « Immigration, intégration et nationalité »
| Publié le 10 février 2011
Publication d’un rapport d’inspection défavorable à la récente réforme de l’AME
Un rapport d’inspection conjointe de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), intitulé (…) | Publié le 4 janvier 2011
Aide médicale d’Etat (AME) : les mesures restrictives de la loi de finances 2011 définitivement adoptées
Les différentes mesures réformant le dispositif de l’aide médicale d’Etat (AME), initialement adoptées par l’Assemblée nationale puis rejetées par le Sénat, (…) | Publié le 17 décembre 2010
Menaces sur l’aide médicale d’Etat : nouveau communiqué du Conseil national du sida sur la question de l’accès aux soins des étrangers en France
Au cours de l’examen du projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté mardi 2 novembre 2010 une série de mesures réformant de façon restrictive (…) | Publié le 9 novembre 2010
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