Mission & organisation

HISTORIQUE

Le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Conseil national du sida, CNS) a été créé en 1989 par décret du Président de la République (décret n° 89-83 du 8 février 1989 modifié par le décret n° 2007-1628 du 16 novembre 2007).

Sa création s’inscrivait dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), tel que suggéré par le Professeur Claude Got (Rapport sur le sida, Flammarion, 1989).

MISSIONS

Une expertise au service des pouvoirs publics :

Le Conseil national du sida émet des avis et des recommandations sur toutes les questions posées par le VIH/sida à la société. Ces travaux sont adressés aux autorités politiques et à l’ensemble des personnes concernées par l’épidémie.

Le CNS participe ainsi à la réflexion sur les politiques publiques et oeuvre au respect des principes éthiques fondamentaux et des droits des personnes.

Un lieu de réflexion interdisciplinaire :

Le CNS est un lieu de réflexion interdisciplinaire dont la valeur ajoutée est de penser la globalité des questions et la cohérence d’ensemble des réponses apportées par les différents dispositifs et acteurs de la santé publique.

CARACTERISTIQUES DU CNS

Un observateur indépendant et engagé :

Le CNS se définit comme un observateur indépendant et engagé dont la réflexion s’est toujours attachée à concilier le respect des libertés individuelles et les impératifs de santé publique, la protection du droit des personnes et la prise en compte de l’intérêt général.

Un acteur représentatif de la société civile :

Riche de la diversité et de la représentativité de ses membres (voir rubrique "Membres"), le CNS appuie ses travaux à la fois sur des données scientifiques faisant autorité au plan national et international, et sur une pratique très développée d’auditions des parties prenantes.

Par les contacts étroits qu’il entretient avec l’ensemble des acteurs de la lutte contre le VIH/sida, il promeut une réflexion en phase avec l’avancée des débats scientifiques et avec la réalité de l’action sur le terrain.

FONCTIONNEMENT

Un fonctionnement collégial :

Le CNS choisit de se prononcer sur un sujet soit à la demande des pouvoirs publics, soit par auto-saisine. L’auto-saisine permet notamment au CNS de relayer les demandes émanant d’instances médicales, scientifiques ou d’associations.

Trois instances de travail :

Trois instances de travail fonctionnent au sein du Conseil national du sida :

 Le Conseil : instance délibérative, composé de 24 membres, il se réunit en séances plénières à un rythme mensuel. Les rapports, avis, recommandations et communiqués sont discutés et votés par le Conseil.

 Le Bureau : émanation du Conseil, composé de 3 à 7 membres, il se réunit à un rythme bimensuel. Il a pour rôle de préparer le travail du Conseil en définissant notamment l’ordre du jour des séances plénières.

 Les commissions spécialisées : groupes de travail restreints, composées de 3 à 7 membres, elles ont pour mission le travail d’élaboration pour chaque projet de rapport et d’avis.

Certaines sont permanentes, permettant de mener une réflexion à long terme sur des thématiques récurrentes. D’autres sont créées ad hoc pour traiter d’un sujet ponctuel.

Les commissions peuvent procéder à des auditions. Elles rendent régulièrement compte de leurs travaux à l’ensemble des membres du Conseil qui les discute et les valide lors des séances plénières.