Questions / Réponses

FINANCEMENT ET INDEPENDANCE

Quel est le statut du CNS ?

Le CNS est un organe public consultatif indépendant.

Qui finance le CNS ?

Le CNS est financé par le Ministère de la santé et des sports, conformément au décret présidentiel n° 89-83 du 8 février 1989 modifié par le décret n° 2007-1628 du 16 novembre 2007.

Le CNS déclare être un acteur indépendant. Comment son indépendance est-elle garantie ?

Les faits suivants sont autant de garanties de l’indépendance du CNS :

 Les membres du Conseil sont nommés pour un mandat de quatre ans non révocable.

 Les membres du Conseil exercent leur fonction au sein du CNS à titre bénévole.

 Une grande diversité d’opinions est représentée au CNS.

 Si le Ministère de la santé et des sports assure le financement du CNS, il n’intervient en rien dans son activité.

 Aucun représentant de l’administration française ne siège au CNS.

MEMBRES

Les membres du CNS sont-ils rémunérés ?

Non, les membres du CNS ne sont pas rémunérés au titre de leur fonction au sein du CNS.

A quelle fréquence les membres du CNS se réunissent-ils ?

Les 24 membres du CNS se réunissent une fois par mois en séance plénière afin de discuter et de voter les avis, rapports et communiqués de presse.

Les membres du Bureau – 3 à 7 membres émanant du Conseil - se réunissent deux fois par mois afin de définir et de préparer le travail du Conseil.

Les membres des commissions spécialisées permanentes ou temporaires – 3 à 7 membres émanant du Conseil - se réunissent en fonction des besoins spécifiques à chaque projet d’avis. (Voir sous-rubrique Mission & organisation)

Peut-on contacter un membre du CNS ?

Vous pouvez contacter un membre du CNS en adressant un courrier électronique au secrétariat général du CNS : cliquez ici

Quel est le rôle des rapporteurs ?

Les rapporteurs préparent en amont les travaux du Conseil et de ses commissions et ils rédigent les avis, rapports et communiqués de presse émis par le CNS. Ils assurent également une veille quotidienne de l’actualité nationale et internationale des politiques de lutte contre le VIH/sida. Enfin, ils transmettent les demandes adressées au Conseil.

Les rapporteurs font partie de l’équipe permanente du CNS mais ils ne sont pas membres du Conseil.

AVIS

Comment le sujet d’un avis est-il décidé ?

L’émergence du sujet ou du thème d’un futur avis peut faire suite à une saisine des pouvoirs publics ou à une auto-saisine, suite à la proposition d’un membre du CNS ou de toute personne s’étant manifestée auprès du Conseil.

Présenté en séance plénière, le sujet d’un avis doit susciter un consensus auprès des membres du CNS afin d’être choisi.

Comment un avis est-il élaboré ?

Une fois le sujet du futur avis approuvé par la majorité des membres du Conseil, une recherche documentaire approfondie est réalisée par les rapporteurs.

Des auditions d’acteurs jugés utiles à la compréhension du sujet du futur avis ont ensuite lieu, en présence de membres du Conseil. Les personnes auditionnées sont des responsables politiques, administratifs, associatifs et économiques ou des universitaires. Ces auditions ne sont pas rendues publiques.

Enfin, les orientations et le texte du futur avis sont débattus par une commission spécialisée, temporaire ou permanente, avant d’être présentés et discutés par les membres du CNS en séance plénière. Le texte final de l’avis est adopté à la majorité.

A qui les avis du CNS s’adressent-ils ?

En premier lieu, les avis du CNS s’adressent aux autorités publiques françaises.

En second lieu, ils s’adressent à l’ensemble des personnes concernées par la lutte contre le VIH/sida en France et dans le monde.

Les avis sont-ils accessibles à tous ?

Tous les avis votés par le CNS depuis sa création sont accessibles sur le site Internet du CNS et sur simple demande adressée au secrétariat du CNS.

L’impact d’un avis est-il évalué ? Si oui, comment ?

Le plus souvent, l’impact d’un avis ne peut être évalué que plusieurs mois voire plusieurs années après son vote par le Conseil car il s’agit, dans la plupart des cas, de réformer des politiques publiques de santé déjà en place.

Depuis sa création, les pouvoirs publics français et des organisations internationales ont mis et continuent de mettre régulièrement en œuvre nombre de préconisations faîtes par le CNS.

Peut-on soumettre des idées de sujets pour de futurs avis au CNS ?

Il est possible de contacter les rapporteurs afin qu’ils soumettent un sujet d’avis au Conseil ou pour obtenir des renseignements en lien avec l’activité du CNS.

Il est également possible d’écrire au Président du CNS (Voir onglet Contact).