Accessibilité : partiellement conforme

Publié le | Temps de lecture : 2 minutes

Déclaration d’accessibilité

Les Ministères sociaux s’engagent à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, ils mettent en œuvre la stratégie et les actions du schéma pluriannuel d'accessibilité numérique 2025-2028 et plan d’actions. 

Plan d ‘actions 2025 - 2027 :

  • Audit initial de conformité du site
  • Prise en compte des corrections à la suite de l’audit initial pour améliorer l’accessibilité du site
  • Contre-audit du site
  • Amélioration continue tout au long du cycle de vie du site

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://cns.sante.fr/

État de conformité

Le site du Conseil national du sida et des hépatites virales https://cns.sante.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par So Accessible révèle que 92% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste non exhaustive des erreurs remontées lors de l'audit :

  • Les images de décoration ne sont pas ignorées ;
  • Certains titres ne sont pas structurés comme tels ou n’ont pas un ordre logique ;
  • Certains liens manquent de pertinence ;
  • Certains changements de langue ne sont pas indiqués ;
  • Certaines balises sont utilisées à des fins de présentation ;
  • Les fichiers PDF sont inaccessibles et n'ont pas d'alternative.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 5 mars 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site 

  • HTML
  • CSS
  • Javascript
  • Drupal

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  •  Accueil
  • Contact
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Recherche
  • Agenda
  • Thématiques
  • Consultations
  • Communiqué de presse : VIH Menace sur la santé mondiale
  • Publication : Avis suivi de recommandations sur la pénalisation
  • Dossiers
  • Page thématique : Politique publique
  • Formulaire de contact : https://cns.sante.fr/contacter-le-cns
  • Ou envoyer un message à l’adresse électronique suivante :   conseil-national-du-sida@sante.gouv.fr
  • Par courrier postal : 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://cns.sante.fr/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

 

Partager cet article