Décret de nomination des membres du CNS
Publié le |
Le Décret du 30 juin 2022 portant nomination des membres du Conseil national du sida et des hépatites virales a été publié. Retrouvez le Décret complet sur Légifrance, ainsi que la composition complète du CNS dans la rubrique Membres de ce site.
Le Conseil national du sida et des hépatites virales comprend 26 membres, dont le Président, nommés pour un mandat de cinq années renouvelable une fois. Ils exercent leur fonction à titre gracieux. Le Conseil est actuellement composé de :
Cinq personnalités, représentant les principales familles philosophiques et spirituelles, désignées par le Président de la République :
Un membre de l’Assemblée nationale et un membre du Sénat désignés par les Présidents de ces deux assemblées :
Douze personnalités qualifiées, désignées par décret du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de la santé, selon les modalités suivantes :
– Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales des maladies concernées :
– Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience associative dans le domaine de la lutte contre les maladies concernées :
– Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le champ des soins, de l’épidémiologie et de la recherche sur les maladies concernées :
Une personnalité désignée par le Président du Conseil économique, social et environnemental :
Michel CHASSANG
Un membre du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé désigné par son Président :
Mounira AMOR-GUÉRET
Une personnalité désignée par le Président de l’Union nationale des associations familiales :
Thierry FOULQUIER-GAZAGNES
Une personnalité désignée par le Défenseur des Droits :
Jean-Pierre MIGNARD
Une personnalité désignée par le Président du Conseil national de l’ordre des médecins :
Valérie LACROIX
Une personnalité désignée par le président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
Anne DEBET
Sur le même thème
-
Audition du CNS par la mission parlementaire d’information sur les toxicomanies…
La mission commune d’information de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies a auditionné le Conseil national du…
Publié le
-
Le Conseil national du sida rend public un avis sur la restriction du droit au…
Alors que l’examen en seconde lecture du projet de loi "Immigration, intégration et nationalité" débute aujourd’hui en Commission…
Publié le
-
Publication d’un rapport d’inspection défavorable à la récente réforme de l’AME
Un rapport d’inspection conjointe de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales …
Publié le