Opérations funéraires : le CNS s’inquiète du maintien de l’interdiction des soins de conservation pour les personnes décédées infectées par le VIH

Plusieurs textes réglementant les opérations funéraires devraient être publiés dans les prochaines semaines. Parmi ces textes, un projet d’arrêté prévoit le maintien de l’interdiction de réaliser des soins de conservation sur les personnes atteintes, au moment du décès, de la maladie de Creutzfeld-Jakob, de tout état septique grave, d’hépatites virales B et C, et d’infection à VIH.

La disposition suscite des appréciations contraires des instances consultatives. Le Haut Conseil de la santé publique estime que cette interdiction est nécessaire car les règles d’hygiène ne sont pas toujours respectées par les thanatopracteurs. Le Conseil national du sida (CNS) considère, au contraire, qu’aucun argument scientifique ne peut justifier une interdiction fondée sur le statut sérologique avéré ou supposé de la personne défunte, dès lors que des précautions universelles sont suivies. Ces précautions se révèlent particulièrement nécessaires en matière d’opérations funéraires car tout corps de personne décédée doit être traité comme une source de contamination potentielle. Promues dans les années 1980 sous l’impulsion de l’Organisation mondiale de la santé, outil décisif de la lutte contre le sida et de la défense des droits des personnes vivant avec le VIH, les précautions universelles doivent être généralisées.

Le Conseil national du sida a noté que le maintien de l’interdiction des soins de conservation sur les personnes décédées atteintes du VIH suscite l’opposition de l’ensemble des principales associations de lutte contre le VIH/sida qui ont saisi, à l’automne, le ministre en charge de la santé, dans une lettre ouverte. En outre, le CNS a été alerté, à plusieurs reprises depuis 2008, des conséquences néfastes de l’interdiction des soins de conservation. L’interdiction accentue fortement la charge émotionnelle des proches et des familles des personnes concernées au moment du décès et représente un risque indéniable de contournement du secret médical.

En l’absence de consensus entre les instances consultatives et de données scientifiques probantes, considérant par ailleurs l’émoi suscité par le maintien de l’interdiction notamment au sein du monde associatif, le Conseil national du sida a demandé au ministre en charge de la santé de reporter la révision de l’arrêté relatif aux listes d’infections transmissibles interdisant certaines opérations funéraires. En outre, il a sollicité une réunion conjointe du Haut Conseil de la santé publique et du Conseil national du sida pour examiner, au fond, les questions posées par les deux instances consultatives.

Le Conseil national du sida souligne, enfin, que l’interdiction des soins de conservation sur les corps des personnes décédées infectées par le VIH offre une sécurité illusoire aux personnels des opérations funéraires fortement exposés en raison de leur activité. Préoccupé par la sécurité de ces professionnels, le CNS auditionnera leurs représentants dans les prochaines semaines.

Contact

Laurent Geffroy, Rapporteur

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