Opérations funéraires : levée de l’interdiction pour le VIH et renforcement des précautions universelles

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Par voie de communiqué, le ministère de la santé admet la possibilité d’autoriser des actes de conservation invasifs des corps chez des personnes atteintes de certaines pathologies infectieuses, dont le VIH et les hépatites, dès lors que les conditions adéquates de pratique de la thanatopraxie auront été définies.

Le Conseil national du sida se félicite de l’évolution de la position des pouvoirs publics qui envisagent désormais d’autoriser les soins de conservation pour les personnes décédées atteintes par le VIH ou les hépatites. Il note par ailleurs, avec satisfaction, que le ministère de la santé, en lien avec le ministère de l’intérieur, est décidé à encadrer davantage la pratique de la thanatopraxie et donc à renforcer les précautions universelles au bénéfice des personnels des opérations funéraires.

Le Conseil national du sida rappelle que les soins de conservation présentent de très nombreux risques, quelle que soit la pathologie des personnes décédées. L’interdiction de ces soins pour les personnes porteuses de certaines infections et dont la sérologie est connue au moment du décès, offre une fausse sécurité aux professionnels des opérations funéraires. La sécurité sanitaire exige d’encadrer strictement leur pratique dans le respect absolu des précautions universelles comme l’avait rappelé le Conseil national du sida dans son avis en mars 2009.

En conséquence, le Conseil national du sida invite les pouvoirs publics àréserver au plus tôt l’ensemble des actes de conservation invasifs à des lieux adaptés (chambre funéraire, chambre mortuaire) dans l’attente d’une définition des conditions adéquates de pratique de la thanatopraxie.

En outre, le Conseil national du sida renouvelle sa demande :

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 de levée de l’interdiction des soins de conservation pour les personnes décédées infectées par le VIH. L’autorisation doit intervenir rapidement et s’accompagner d’une révision des certificats de décèsqui, outre l’interdiction des soins de conservation, prescrivent la mise en bière immédiate dans un cercueil simple pour les personnes décédées atteintes du sida, en référence à une réglementation pourtant abrogée en 1998.

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 de mise en conformité des pratiques de la thanatopraxie avec les règles de précautions universelles.

Contact : Laurent Geffroy : 01 40 56 68 58 / 06 63 96 63 33 / laurent.geffroy@sante.gouv.fr

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