Droits des personnes
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LOPPSI : une exception inutile et dangereuse au principe du consentement libre…
Introduite à l’initiative du gouvernement, adoptée en première lecture par le Sénat le 10 septembre puis en seconde lecture par l…
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VIH, emploi et handicap : avis suivi de recommandations sur la prise en compte…
Membres de la commission " VIH, emploi et handicap "➜ Marc de Montalembert➜ Catherine Kapusta-Palmer➜ Danielle Quantinet➜ Samir…
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Avis sur l’accès précoce aux nouvelles molécules anti-VIH des personnes en…
Sur proposition de la commission « Aspects médicaux » Responsable de la commission : monsieur le professeur Jean-Albert GASTAUT…
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Discriminations aux frontières : le Conseil national du sida alerte le…
Le Conseil national du sida a souhaité attirer l’attention du Président de la République et du Gouvernement sur les obstacles à l…
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IVG et autorisation parentale : le Conseil national du sida demeure favorable à…
Le 4 octobre dernier, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi relatif à l’interruption volontaire de…
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L’accès aux soins des mineurs adolescents : le CNS préconise une mesure d…
Le Conseil national du sida a adopté à l’unanimité un rapport et un avis relatifs à la question de l’accès confidentiel aux soins…
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L’accès confidentiel des mineurs adolescents aux soins. Rapport suivi d’un avis…
Sur proposition de la Commission AdolescenceResponsable de la Commission : Madame Véronique NAHOUM-GRAPPEMembres de la…
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