Politique publique
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Contre l’expulsion d’étrangers malades
Ce dernier mois, trois malades étrangers ont été renvoyés dans leur pays d’origine alors que les médecins inspecteurs de santé…
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Le classement de la buprénorphine en produit stupéfiant
La Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Toxicomanies (MILDT) a demandé un changement de classement du…
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Les restrictions en matière d’immigration et la lutte contre le VIH
Au moment où un projet de loi sur l’immigration et l’intégration doit être discuté au Parlement, le Conseil national du sida (CNS…
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Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en…
Deux amendements du projet de loi actuellement débattu au Parlement sur le traitement de la récidive des infractions pénales sont…
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Sidaction 2004 : le CNS regrette la diffusion d’informations controversées
A l’occasion du Sidaction 2004, le Conseil national du sida se félicite de la forte mobilisation de l’ensemble des grandes…
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La réglementation existante en matière de droit au séjour pour soins des…
Le 26 février 2004, à la suite d’une saisine du ministre de la Santé, M. Jean-François Mattei, le Conseil national du sida a…
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Le Conseil national du sida (CNS) s’inquiète de l’évolution du VIH/sida dans…
L’évolution de l’épidémie de VIH/sida dans les départements d’outre-mer demeure préoccupante et ne paraît toujours pas maîtrisée…
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Suspension de peine pour raisons médicales : le CNS demande une application…
Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit une suspension de peine pour raisons médicales, seuls 21…
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Rapport suivi de recommandations : Repenser la politique de lutte contre le VIH…
Responsable de la commission : M. Jean-Albert GastautMembres de la commission :Mme Christiane BassetM. Hervé BideaultM. Jean…
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