Avis sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique

Publié le 25/06/1991 | Temps de lecture : 1 minute

• Avis
• Criminalisation
• Discrimination
• Droit pénal
• Pénalisation
• Politique publique

Sur le même thème

• Rapport et recommandations : Vers une nouvelle solidarité. Pour un accès aux…

   

  Publié le 10 décembre 1998

• Rapport et recommandations sur les traitements à l’épreuve de l’interpellation,…

   

  Publié le 18 novembre 1998

• Rapport sur l’opportunité de la mise sur le marché français des tests à…

  Publié le 19 juin 1998