Avis sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique

Publié le 25/06/1991 | Temps de lecture : 1 minute

• Avis
• Criminalisation
• Discrimination
• Droit pénal
• Pénalisation
• Politique publique

Sur le même thème

• Le sida dans les départements français d’Amérique : spécificités et inégalités

  Publié le 17 juin 1996

  

• Rapport suivi de recommandations : spécificités et inégalités. Le sida dans les…

   

  Publié le 17 juin 1996

  

• Rapport suivi d’un avis sur la possibilité de recruter, parmi les volontaires…

   

  Publié le 23 mai 1996