Avis sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique

Publié le 25/06/1991 | Temps de lecture : 1 minute

• Avis
• Criminalisation
• Discrimination
• Droit pénal
• Pénalisation
• Politique publique

Sur le même thème

• Rapport valant avis sur l’introduction de sérologie VIH dans l’enquête…

  Publié le 12 juin 1992

  

• Avis sur un projet de carnet de santé

  Publié le 9 avril 1992

  

• Note de travail sur la bande dessinée Jo

   

  Publié le 9 avril 1992