Avis sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique

Publié le 25/06/1991 | Temps de lecture : 1 minute

• Avis
• Criminalisation
• Discrimination
• Droit pénal
• Pénalisation
• Politique publique

Sur le même thème

• Avis sur l’insémination artificielle avec tiers donneur dans le cas de couples…

   

  Publié le 31 mai 1990

• Avis et rapport sur l’enquête que l’ANRS souhaite lancer sur les comportements…

  Publié le 21 mars 1990

  

• Avis et rapport relatif aux assurances

   

  Publié le 1 février 1990