Avis suivi d’un rapport sur la situation des personnes atteintes par le VIH de nationalité étrangère et en irrégularité de séjour Publié le 18/12/1995 | Temps de lecture : 0 Politique publique Avis Droit au séjour Rapport Étrangers Sur le même thème Vaincre l’épidémie mondiale de sida par des investissements innovants Publié le 31 octobre 2011 Note valant avis sur l’impact des politiques relatives aux drogues illicites… Publié le 6 avril 2011 Note valant avis sur la réforme du droit au séjour pour raisons médicales… Publié le 10 février 2011 Voir plus