Avis suivi d’un rapport sur la situation des personnes atteintes par le VIH de nationalité étrangère et en irrégularité de séjour Publié le 18/12/1995 | Temps de lecture : 0 Politique publique Avis Droit au séjour Rapport Étrangers Sur le même thème Rapport sur la gratuité de la prise en charge pour les personnes infectées par… Publié le 15 février 2007 Avis suivi de Recommandations sur la gratuité de la prise en charge pour les… Publié le 15 février 2007 Rapport suivi de recommandations sur l'évolution du dispositif de dépistage de… Publié le 16 novembre 2006 Voir plus