Avis suivi d’un rapport sur la situation des personnes atteintes par le VIH de nationalité étrangère et en irrégularité de séjour Publié le 18/12/1995 | Temps de lecture : 0 Politique publique Avis Droit au séjour Rapport Étrangers Sur le même thème Avis sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH Publié le 27 avril 2006 Note valant avis sur les conséquences en santé publique des restrictions en… Publié le 27 avril 2006 Note valant avis sur le classement de la buprénorphine en produit stupéfiant Publié le 27 avril 2006 Voir plus