Avis suivi d’un rapport sur la situation des personnes atteintes par le VIH de nationalité étrangère et en irrégularité de séjour Publié le 18/12/1995 | Temps de lecture : 0 Politique publique Avis Droit au séjour Rapport Étrangers Sur le même thème Note valant avis sur la suspension de peine pour raisons médicales Publié le 11 mars 2003 Rapport suivi de recommandations : Repenser la politique de lutte contre le VIH… Publié le 11 mars 2003 Avis sur les problèmes éthiques posés par la recherche clinique dans les pays… Publié le 11 mars 2003 Voir plus