Avis suivi d’un rapport sur la situation des personnes atteintes par le VIH de nationalité étrangère et en irrégularité de séjour Publié le 18/12/1995 | Temps de lecture : 0 Politique publique Avis Droit au séjour Rapport Étrangers Sur le même thème Avis sur la mise à disposition de médicaments de la classe des antiprotéases et… Publié le 26 février 1996 Rapport suivi de recommandations du Conseil national du sida sur l’évaluation… Publié le 22 janvier 1996 Note valant avis sur l’appel sous les drapeaux de jeunes gens vivant en couple… Publié le 22 janvier 1996 Voir plus