Avis suivi d’un rapport sur la situation des personnes atteintes par le VIH de nationalité étrangère et en irrégularité de séjour Publié le 18/12/1995 | Temps de lecture : 0 Politique publique Avis Droit au séjour Rapport Étrangers Sur le même thème Avis sur la question du secret professionnel appliqué aux soignants des… Publié le 16 mai 1994 Avis sur le protocole de recherche sur les conditions de mise en place des… Publié le 28 avril 1994 Toxicomanie et sida : rapport et avis relatifs à l’infection par le VIH parmi… Publié le 8 juillet 1993 Voir plus