Avis suivi d’un rapport sur la situation des personnes atteintes par le VIH de nationalité étrangère et en irrégularité de séjour Publié le 18/12/1995 | Temps de lecture : 0 Politique publique Avis Droit au séjour Rapport Étrangers Sur le même thème Avis et rapport sur les situations médicales sans absolue confidentialité dans… Publié le 12 janvier 1993 Avis et rapport au sujet de l’enquête sur les comportements sexuels des jeunes… Publié le 7 juillet 1992 Recommandations et rapport sur les professionnels de santé contaminés Publié le 7 juillet 1992 Voir plus