Avis suivi d’un rapport sur la situation des personnes atteintes par le VIH de nationalité étrangère et en irrégularité de séjour Publié le 18/12/1995 | Temps de lecture : 0 Politique publique Avis Droit au séjour Rapport Étrangers Sur le même thème Recommandations et rapport sur les professionnels de santé contaminés Publié le 7 juillet 1992 Rapport valant avis sur l’introduction de sérologie VIH dans l’enquête… Publié le 12 juin 1992 Avis sur un projet de carnet de santé Publié le 9 avril 1992 Voir plus