Avis suivi d’un rapport sur la situation des personnes atteintes par le VIH de nationalité étrangère et en irrégularité de séjour Publié le 18/12/1995 | Temps de lecture : 0 Politique publique Avis Droit au séjour Rapport Étrangers Sur le même thème Avis à propos de la convention « Assurances et sida » Publié le 23 septembre 1991 Avis sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible… Publié le 25 juin 1991 Avis au sujet d’une demande de saisine émanant de l’APS concernant un projet d… Publié le 11 avril 1991 Voir plus