Avis suivi d’un rapport sur la situation des personnes atteintes par le VIH de nationalité étrangère et en irrégularité de séjour Publié le 18/12/1995 | Temps de lecture : 0 Politique publique Avis Droit au séjour Rapport Étrangers Sur le même thème VIH, politique et société - Rapport d’activité 2014-2015 du Conseil national du… Publié le 18 novembre 2016 Avis suivi de recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle… Publié le 1 avril 2015 Avis suivi de recommandations sur la garantie du droit au secret des personnes… Publié le 2 février 2015 Voir plus