Avis sur le projet de loi relatif à la protection des personnes malades ou handicapées contre les discriminations

Publié le 20/11/1989 | Temps de lecture : 1 minute

• Discrimination
• Handicap
• Politique publique

Sur le même thème

• Note valant avis sur le consentement au dépistage en cas d'accident d…

  Publié le 12 mars 2009

  

• Avis suivi de recommandations sur la lutte contre l’épidémie d’infection à VIH…

   

  Publié le 26 juin 2008