Avis sur le projet de loi relatif à la protection des personnes malades ou handicapées contre les discriminations

Publié le 20/11/1989 | Temps de lecture : 1 minute

• Discrimination
• Handicap
• Politique publique

Sur le même thème

• Les oubliés de la prévention : rapport suivi de recommandations sur les…

   

  Publié le 18 décembre 1997

• Avis sur le problème de la contamination d’un patient par le VIH au cours d’une…

   

  Publié le 21 mars 1997