Avis sur le projet de loi relatif à la protection des personnes malades ou handicapées contre les discriminations

Publié le 20/11/1989 | Temps de lecture : 1 minute

• Discrimination
• Handicap
• Politique publique

Sur le même thème

• Toxicomanie et sida : rapport et avis relatifs à l’infection par le VIH parmi…

  Publié le 8 juillet 1993

  

• Avis et rapport sur les situations médicales sans absolue confidentialité dans…

  Publié le 12 janvier 1993