Avis sur les termes et le contenu de la déclaration sur l’honneur exigée par les AGF Publié le 23/10/1995 | Temps de lecture : 1 minute Assurances Avis Discrimination Handicap Politique publique Sur le même thème Avis suivi de recommandations sur l’intérêt du traitement comme outil novateur… Publié le 9 avril 2009 Note valant avis sur les opérations funéraires pour les personnes décédées… Publié le 12 mars 2009 Voir plus