Avis sur les termes et le contenu de la déclaration sur l’honneur exigée par les AGF Publié le 23/10/1995 | Temps de lecture : 1 minute Assurances Avis Discrimination Handicap Politique publique Sur le même thème Note valant avis sur les opérations funéraires pour les personnes décédées… Publié le 12 mars 2009 Avis suivi de recommandations sur la lutte contre l’épidémie d’infection à VIH… Publié le 26 juin 2008 Voir plus