Avis sur les termes et le contenu de la déclaration sur l’honneur exigée par les AGF Publié le 23/10/1995 | Temps de lecture : 1 minute Assurances Avis Discrimination Handicap Politique publique Sur le même thème Note valant avis sur l’appel sous les drapeaux de jeunes gens vivant en couple… Publié le 22 janvier 1996 Avis suivi d’un rapport sur la situation des personnes atteintes par le VIH de… Publié le 18 décembre 1995 Voir plus