Avis sur les termes et le contenu de la déclaration sur l’honneur exigée par les AGF Publié le 23/10/1995 | Temps de lecture : 1 minute Assurances Avis Discrimination Handicap Politique publique Sur le même thème Avis sur la question du VIH dans le cadre des procédures d’adoption Publié le 17 janvier 1995 Avis sur l’accès aux soins d’hémophiles étrangers contaminés par le VIH Publié le 18 octobre 1994 Voir plus