Avis sur les termes et le contenu de la déclaration sur l’honneur exigée par les AGF Publié le 23/10/1995 | Temps de lecture : 1 minute Assurances Avis Discrimination Handicap Politique publique Sur le même thème Avis sur le suivi des enfants séronégatifs pour le VIH exposés à la zidovudine… Publié le 13 avril 1995 Avis sur la question du VIH dans le cadre des procédures d’adoption Publié le 17 janvier 1995 Voir plus