Avis sur les termes et le contenu de la déclaration sur l’honneur exigée par les AGF Publié le 23/10/1995 | Temps de lecture : 1 minute Assurances Avis Discrimination Handicap Politique publique Sur le même thème Rapport suivi d’un avis sur le dépistage obligatoire ou systématique du VIH Publié le 18 décembre 1991 Avis sur l’indemnisation des hémophiles et transfusés contaminés par le VIH Publié le 3 décembre 1991 Voir plus