Avis sur les termes et le contenu de la déclaration sur l’honneur exigée par les AGF Publié le 23/10/1995 | Temps de lecture : 1 minute Assurances Avis Discrimination Handicap Politique publique Sur le même thème Avis suivi de recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle… Publié le 1 avril 2015 Avis suivi de recommandations sur la garantie du droit au secret des personnes… Publié le 2 février 2015 Voir plus