Les risques liés aux usages de drogues comme enjeu de santé publique. Propositions pour une reformulation du cadre législatif
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Sur proposition de la commission « Toxicomanies »
Responsable de la commission : monsieur Alain Molla
Membres de la Commission :
madame Christiane Basset
monsieur Jean-François Bloch-Laine
monsieur le professeur Aimé Charles-Nicolas
monsieur Paul Hantzberg
madame Danielle Juette
monsieur Jacques Pasquet
madame Véronique Nahoum-Grappe
Rapporteurs : Mathieu Thevenin et François Buton
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