Note valant avis à propos de la confidentialité en milieu pénitentiaire

Publié le 08/07/1996 | Temps de lecture : 1 minute

• Avis
• Confidentialité
• Note
• Politique publique
• Prison

Sur le même thème

• Note valant avis sur la situation de la prévention de l’infection par le VIH…

   

  Publié le 18 juin 2002

• Nouvel avis sur la participation des femmes en âge de procréer aux essais pré…

  Sur proposition de la commission « Aspects médicaux » Responsable de la commission : monsieur le professeur Jean-Albert GASTAUT…

  Publié le 9 avril 2002