Note valant avis à propos de la confidentialité en milieu pénitentiaire Publié le 08/07/1996 | Temps de lecture : 1 minute Avis Confidentialité Note Politique publique Prison Sur le même thème Avis sur la question du VIH dans le cadre des procédures d’adoption Publié le 17 janvier 1995 Avis sur l’accès aux soins d’hémophiles étrangers contaminés par le VIH Publié le 18 octobre 1994 Voir plus