Note valant avis sur le processus d’évaluation médicale des demandes de titres de séjour pour soins des étrangers

Publié le 26/02/2004 | Temps de lecture : 1 minute

• Avis
• Droit au séjour
• Étrangers
• Note
• Politique publique
• Soins

Sur le même thème

• Note valant avis sur le dépistage obligatoire des professionnels de santé comme…

  Publié le 9 décembre 2004

• Avis suivi de recommandations : Promouvoir l’accès aux antirétroviraux des…

  Publié le 24 juin 2004