Note valant avis sur le processus d’évaluation médicale des demandes de titres de séjour pour soins des étrangers Publié le 26/02/2004 | Temps de lecture : 1 minute Avis Droit au séjour Étrangers Note Politique publique Soins Sur le même thème Rapport suivi d’un avis sur le dépistage obligatoire ou systématique du VIH Publié le 18 décembre 1991 Avis sur l’indemnisation des hémophiles et transfusés contaminés par le VIH Publié le 3 décembre 1991 Voir plus