Note valant avis sur le processus d’évaluation médicale des demandes de titres de séjour pour soins des étrangers Publié le 26/02/2004 | Temps de lecture : 1 minute Avis Droit au séjour Étrangers Note Politique publique Soins Sur le même thème Avis suivi de recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle… Publié le 1 avril 2015 Avis suivi de recommandations sur la garantie du droit au secret des personnes… Publié le 2 février 2015 Voir plus