Note valant avis sur les opérations funéraires pour les personnes décédées infectées par le VIH Publié le 12/03/2009 | Temps de lecture : 0 Politique publique Avis Sur le même thème Avis sur l’assistance médicale à la procréation pour les couples sérodifférents… Publié le 4 avril 2000 L’accès confidentiel des mineurs adolescents aux soins. Rapport suivi d’un avis… Publié le 6 mars 2000 Pour une assurabilité élargie des personnes et une confidentialité renforcée… Publié le 20 septembre 1999 Voir plus