Note valant avis sur les opérations funéraires pour les personnes décédées infectées par le VIH Publié le 12/03/2009 | Temps de lecture : 0 Politique publique Avis Sur le même thème Communiqué de presse sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie… Publié le 29 octobre 1991 Avis à propos de la convention « Assurances et sida » Publié le 23 septembre 1991 Avis sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible… Publié le 25 juin 1991 Voir plus