Note valant avis sur la suspension de peine pour raisons médicales Publié le 11/03/2003 | Temps de lecture : 1 minute Avis Note Politique publique Prison Suspension de peine Sur le même thème VIH, emploi et handicap : avis suivi de recommandations sur la prise en compte… Publié le 10 septembre 2009 Note valant avis sur l’expérimentation des programmes d’échange de seringues… Publié le 10 septembre 2009 Voir plus