Note valant avis sur la suspension de peine pour raisons médicales Publié le 11/03/2003 | Temps de lecture : 1 minute Avis Note Politique publique Prison Suspension de peine Sur le même thème Rapport sur la circoncision : une modalité discutable de réduction des risques… Publié le 24 mai 2007 Avis sur la circoncision : une modalité discutable de réduction des risques de… Publié le 24 mai 2007 Voir plus