Rapport et recommandations sur les traitements à l’épreuve de l’interpellation, le suivi des traitements en garde à vue, en rétention et en détention Publié le 18/11/1998 | Temps de lecture : 1 minute Accès aux traitements Prise en charge globale Prison Rapport Recommandations Sur le même thème Note valant avis sur les opérations funéraires pour les personnes décédées… Publié le 12 mars 2009 Note valant avis sur le consentement au dépistage en cas d'accident d… Publié le 12 mars 2009 Voir plus