Rapport et recommandations sur les traitements à l’épreuve de l’interpellation, le suivi des traitements en garde à vue, en rétention et en détention Publié le 18/11/1998 | Temps de lecture : 1 minute Accès aux traitements Prise en charge globale Prison Rapport Recommandations Sur le même thème Avis sur la question du secret professionnel appliqué aux soignants des… Publié le 16 mai 1994 Avis sur le protocole de recherche sur les conditions de mise en place des… Publié le 28 avril 1994 Voir plus